Alain Bergeat


De: Alain BERGEAT
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Juin 201701/06/2017
De: Bergeat (Alain)
agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bergeat (Alain)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
M. Moll
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.